BAIL D'HABITATION VIDE
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 — Loi ALUR 2014
Article 1 — Entre les soussignés
Le Bailleur :M. Jean Dupont, né le 14 mars 1968 à Lyon, demeurant au 8 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, ci-après dénommé « le Bailleur ».
Le Locataire :Mme Marie Lambert, demeurant au 3 rue Pasteur, 75010 Paris, ci-après dénommée « le Locataire ».
Article 2 — Désignation du bien
Appartement situé au 12 rue des Lilas, 75011 Paris, d'une surface habitable de 45 m² (loi Boutin), comprenant 2 pièces principales, une cuisine équipée, une salle de bain et WC séparés. Le bien est loué en régime de copropriété (lot n° 47).
Article 3 — Durée du bail
Le présent bail est consenti pour une durée de 3 ans, prenant effet le 1er juillet 2026. À son terme, il sera reconduit tacitement par périodes de 3 ans, sauf congé notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue, art. 15 de la loi du 6/07/1989).
Article 4 — Loyer et charges
Le loyer mensuel est fixé à 850 € HC, révisable annuellement à la date anniversaire selon la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL — T1 2026 = 146,60) publié par l'INSEE. Les provisions sur charges récupérables sont de 75 €/mois, régularisées chaque année sur justificatifs.
Article 5 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 850 €(équivalent à 1 mois de loyer HC) est versé à la signature. Il sera restitué dans un délai maximum de 2 mois après restitution des clés, déduction faite des sommes dues au titre d'éventuelles dégradations (art. 22 loi 1989).