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📅 Date d'entrée
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BAIL D'HABITATION VIDE
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 — Loi ALUR

Article 1 — Entre les soussignés

Le Bailleur : ___________________, demeurant au 8 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, ci-après dénommé « le Bailleur »,

ET

Le Locataire : Marie Lambert, demeurant actuellement au 3 rue Pasteur, 75010 Paris, ci-après dénommée « le Locataire ».

Article 2 — Désignation du bien

Le Bailleur loue au Locataire un appartement situé au ___________________________, _______________, d'une surface habitable de _______ (loi Boutin), comprenant 2 pièces principales, une cuisine, une salle de bain et des WC séparés.

Article 3 — Durée du bail

Le présent bail est consenti pour une durée de 3 ans, prenant effet le __________. À son terme, il sera reconduit tacitement par périodes de 3 ans sauf congé notifié dans les délais légaux.

Article 4 — Conditions financières

Le loyer mensuel est fixé à _______ hors charges, révisable chaque année selon l'IRL publié par l'INSEE. Les charges récupérables s'élèvent à _______ par mois. Le dépôt de garantie est de _______, remboursable dans un délai de deux mois après restitution des clés.

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BAIL D'HABITATION VIDE
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 — Loi ALUR 2014

Article 1 — Entre les soussignés

Le Bailleur :M. Jean Dupont, né le 14 mars 1968 à Lyon, demeurant au 8 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, ci-après dénommé « le Bailleur ».

Le Locataire :Mme Marie Lambert, demeurant au 3 rue Pasteur, 75010 Paris, ci-après dénommée « le Locataire ».

Article 2 — Désignation du bien

Appartement situé au 12 rue des Lilas, 75011 Paris, d'une surface habitable de 45 m² (loi Boutin), comprenant 2 pièces principales, une cuisine équipée, une salle de bain et WC séparés. Le bien est loué en régime de copropriété (lot n° 47).

Article 3 — Durée du bail

Le présent bail est consenti pour une durée de 3 ans, prenant effet le 1er juillet 2026. À son terme, il sera reconduit tacitement par périodes de 3 ans, sauf congé notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois (1 mois en zone tendue, art. 15 de la loi du 6/07/1989).

Article 4 — Loyer et charges

Le loyer mensuel est fixé à 850 € HC, révisable annuellement à la date anniversaire selon la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL — T1 2026 = 146,60) publié par l'INSEE. Les provisions sur charges récupérables sont de 75 €/mois, régularisées chaque année sur justificatifs.

Article 5 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 850 €(équivalent à 1 mois de loyer HC) est versé à la signature. Il sera restitué dans un délai maximum de 2 mois après restitution des clés, déduction faite des sommes dues au titre d'éventuelles dégradations (art. 22 loi 1989).

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Loi ALUR

Bail d'habitation vide

Résidence principale · Logement non meublé

Pour les logements loués nus à titre de résidence principale. Durée minimale 3 ans (personne physique) ou 6 ans (personne morale). Contrat type réglementaire.

3 ou 6 ansDépôt 1 mois HCRésidence principale
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Loi ALUR

Bail meublé

Résidence principale · Logement meublé

Logement équipé selon la liste obligatoire du décret 2015-981. Durée 1 an (9 mois pour étudiants) avec reconduction tacite. Dépôt 2 mois HC.

1 an / 9 moisDépôt 2 mois HCListe mobilier obligatoire
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Code tourisme

Location saisonnière

Courte durée · Usage touristique

Location de vacances ou courte durée pour clientèle de passage. Durée inférieure à 90 jours consécutifs. Pas de résidence principale. Inventaire obligatoire.

< 90 joursNon résidence principaleInventaire joint
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Code de commerce

Bail commercial 3-6-9

Activité commerciale · Art. L145 C. com.

Pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Durée minimale 9 ans avec paliers triennaux de résiliation. Droit au renouvellement et indemnité d'éviction.

9 ans min.Résiliation triennaleDroit renouvellement
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Loi 86-1290

Bail professionnel

Professions libérales · 6 ans minimum

Destiné aux professions libérales réglementées ou non. Durée minimale 6 ans. Résiliation par le locataire avec préavis de 6 mois. Grande souplesse rédactionnelle.

6 ans min.Préavis 6 moisProfessions libérales
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Dérogatoire

Convention précaire

Usage temporaire · Motif légitime

Convention dérogatoire justifiée par un motif sérieux de précarité (démolition imminente, cession prévue, travaux, etc.). Durée et conditions librement fixées entre parties.

Durée libreMotif précaire obligatoireIndemnité d'occupation
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Droit commun

Bail garage, box, parking

Emplacement isolé · Art. 1709 C. civ.

Location d'un box, d'un garage ou d'une place de parking indépendante d'un logement. Durée, dépôt et préavis librement convenus. Rédaction professionnelle pour sécuriser propriétaires et SCI.

Durée libreSans DPEAutonome du logement
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