Chaque bail répond à des règles spécifiques. Sélectionnez le vôtre et remplissez le formulaire guidé — votre contrat se génère en temps réel.
Résidence principale · Logement non meublé
Pour les logements loués nus à titre de résidence principale. Durée minimale 3 ans (personne physique) ou 6 ans (personne morale). Contrat type réglementaire.
Résidence principale · Logement meublé
Logement équipé selon la liste obligatoire du décret 2015-981. Durée 1 an (9 mois pour étudiants) avec reconduction tacite. Dépôt 2 mois HC.
Courte durée · Usage touristique
Location de vacances ou courte durée pour clientèle de passage. Durée inférieure à 90 jours consécutifs. Pas de résidence principale. Inventaire obligatoire.
Activité commerciale · Art. L145 C. com.
Pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Durée minimale 9 ans avec paliers triennaux de résiliation. Droit au renouvellement et indemnité d'éviction.
Professions libérales · 6 ans minimum
Destiné aux professions libérales réglementées ou non. Durée minimale 6 ans. Résiliation par le locataire avec préavis de 6 mois. Grande souplesse rédactionnelle.
Usage temporaire · Motif légitime
Convention dérogatoire justifiée par un motif sérieux de précarité (démolition imminente, cession prévue, travaux, etc.). Durée et conditions librement fixées entre parties.
4 étapes pour un contrat professionnel en béton.
6 modèles réglementaires : habitation vide, meublé, saisonnier, commercial, professionnel ou précaire.
Sections claires : bailleur, locataire, bien immobilier, conditions financières, clauses particulières.
Votre contrat se construit au fil de la saisie, côte à côte avec le formulaire. Vérifiez chaque clause.
Contrat complet, légalement conforme, prêt à imprimer et à signer. Prix unique : 5€ quel que soit le type de bail.
Un seul prix pour tous les contrats
Bail vide, meublé, commercial, professionnel, saisonnier ou précaire — même tarif.
Sans abonnement, sans inscription, sans surprise.
Information légale
Les modèles générés sont conformes à la législation française (loi n°89-462 du 6 juillet 1989, loi ALUR 2014, décret n°2023-796, Code de commerce art. L145 et s.). Ils constituent des modèles standards à adapter à votre situation particulière. Pour toute situation complexe, consultez un professionnel du droit (notaire, avocat, administrateur de biens).
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