Quel contrat vous faut-il ?
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Bail d'habitation vide
Résidence principale · Logement non meublé
Pour les logements loués nus à titre de résidence principale. Durée minimale 3 ans (personne physique) ou 6 ans (personne morale).
Bail meublé
Résidence principale · Logement meublé
Logement équipé selon la liste obligatoire du décret 2015-981. Durée 1 an (9 mois pour étudiants) avec reconduction tacite.
Location saisonnière
Courte durée · Usage touristique
Location de vacances ou courte durée pour clientèle de passage. Durée inférieure à 90 jours consécutifs.
Bail commercial 3-6-9
Activité commerciale · Art. L145 C. com.
Pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Durée minimale 9 ans avec paliers triennaux de résiliation.
Bail professionnel
Professions libérales · 6 ans minimum
Destiné aux professions libérales réglementées ou non. Durée minimale 6 ans. Grande souplesse rédactionnelle.
Convention d'occupation précaire
Usage temporaire · Motif légitime
Convention dérogatoire justifiée par un motif sérieux de précarité. Durée et conditions librement fixées entre parties.