ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

LE LOUEUR : M. [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité française, demeurant [Adresse], [Code postal] [Ville], courriel : [Email], tél. : [Téléphone], ci-après le « Loueur ».

ET LE LOCATAIRE : [M./Mme] [Prénom] [Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité française, demeurant [Adresse], [Code postal] [Ville], courriel : [Email], tél. : [Téléphone], ci-après le « Locataire ».

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la location

Le Loueur met à la disposition du Locataire, pour une occupation saisonnière et touristique, le bien meublé ci-après désigné, à titre de résidence temporaire et non de résidence principale, conformément aux articles L.324-1 et suivants du Code du tourisme et aux articles 1713 et suivants du Code civil. La présente location ne confère au Locataire aucun droit au maintien dans les lieux ni aucun droit au renouvellement.

Article 2 – Désignation du bien

Nature du bien : appartement, en régime de copropriété, situé :

• Adresse : [Adresse du bien]
• Code postal / Ville : [Code postal] [Ville]

Surface habitable (au sens de l'article 4 de la loi Boutin (art. R.111-2 CCH)) : [Surface] m²

Composition : [Nb pièces] pièce(s) principale(s)

Classement énergétique (DPE) : D — Émissions GES : D — Année de construction : [Année construction]

Capacité d'accueil maximale : 4 personnes. Tout dépassement de cette capacité sans accord préalable du Loueur constitue un motif de résiliation immédiate.

Article 3 – Période de location

La présente location est conclue pour la période du [Date d'entrée] à 16:00 au [Date de sortie] à 10:00, soit [Durée calculée depuis les dates d'arrivée/départ]. La durée maximale légale d'une location saisonnière est de 90 jours consécutifs par locataire (art. L.324-1-1 C. tourisme).

Le Locataire s'engage impérativement à libérer les lieux et à restituer les clés au plus tard à la date et l'heure convenues. Tout dépassement non autorisé sera facturé au double du tarif journalier, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix total de la location est fixé à [Loyer] € pour la totalité de la période, toutes charges comprises (eau, électricité, chauffage, accès internet le cas échéant).

• Arrhes versées à la réservation : [Arrhes] €
• Solde dû au plus tard 30 jours avant l'entrée : [Solde] €

Les sommes versées à la réservation constituent des arrhes au sens de l'article L.214-1 du Code de la consommation. En cas de désistement du Locataire, les arrhes restent acquises au Loueur. En cas de désistement du Loueur, celui-ci restitue le double des arrhes perçues (art. 1590 C. civ.).

Article 5 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de [Dépôt de garantie] € est versé par le Locataire à la remise des clés, par chèque ou virement. Il sera restitué dans un délai de sept (7) jours suivant le départ du Locataire et l'état des lieux de sortie conforme, déduction faite des éventuels frais de remise en état dûment justifiés par devis ou factures.

Article 6 – Annulation et rétractation

Annulation par le Locataire :

• Plus de 60 jours avant l'arrivée : remboursement intégral, déduction faite de 10 % de frais de gestion ;
• Entre 30 et 60 jours : 50 % des arrhes restent acquises au Loueur ;
• Moins de 30 jours : 100 % des arrhes restent acquises au Loueur ;
• Non-présentation (no-show) : la totalité du prix de location reste due ; les arrhes déjà versées s'imputent sur ce montant.

Annulation par le Loueur :

• Le Loueur doit proposer un hébergement de remplacement de qualité équivalente ou restituer l'intégralité des sommes perçues, majorées du double des arrhes ;
• En cas de force majeure (art. 1218 C. civ.), seul le remboursement intégral des sommes versées est dû, sans pénalité.

Article 7 – Conditions d'utilisation

• Jouissance privative pour 4 personnes maximum ;
• Interdiction d'héberger des personnes supplémentaires sans accord ;
• Interdiction d'organiser des fêtes, réceptions ou événements troublant le voisinage ;
• Animaux domestiques non acceptés.
• Respect du règlement de copropriété et des règles de bon voisinage ;
• Interdiction de fumer à l'intérieur du logement ;
• Le Locataire est responsable des dommages causés par lui-même, sa famille ou ses invités.

Article 8 – Inventaire et état des lieux

Un inventaire du mobilier et des équipements, ainsi qu'un état des lieux contradictoire, sont établis à l'arrivée et au départ du Locataire. Le Locataire dispose de 48 heures après l'entrée pour signaler toute anomalie non mentionnée. À défaut, le logement et son mobilier sont réputés en bon état.

Article 9 – Ménage et linge

Le logement est remis propre au Locataire. Le Locataire est tenu de le restituer dans un état de propreté équivalent. À défaut, des frais de ménage seront retenus sur le dépôt de garantie sur présentation du barème communiqué en annexe ou sur justificatif.

Article 10 – Taxe de séjour

La taxe de séjour instituée par la commune est due par le Locataire. Le Loueur est chargé de la collecter et de la reverser à la collectivité compétente (art. L.2333-26 CGCT). Le montant applicable sera communiqué par le Loueur au Locataire avant signature.

Article 11 – Assurance et responsabilité

Le Locataire déclare être couvert par une assurance villégiature ou une extension de sa garantie responsabilité civile pour les risques locatifs (dégât des eaux, incendie, responsabilité civile). Il s'engage à en justifier sur demande du Loueur. Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage survenu dans le logement du fait du Locataire ou de tiers, sauf faute prouvée du Loueur (art. R.212-1 C. conso.).

Article 12 – Élection de domicile et litiges

Tout litige sera, à défaut de règlement amiable, soumis au Tribunal judiciaire du lieu de situation du bien. Pour toute réclamation, le Locataire peut contacter le Loueur aux coordonnées figurant en en-tête du présent contrat.