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| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fonctionnement du service (génération de contrats) | Exécution du service (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la session navigateur uniquement |
| Statistiques de fréquentation anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Obligations légales (comptabilité, facturation) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (prescription fiscale) |
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