Vos informations en tant que propriétaire
M.
___________
M.
___________
___________, le 11/05/2026
Objet : Congé pour reprise — résidence principale — logement sis ___________
Envoi recommandé avec accusé de réception
Monsieur,
En ma qualité de bailleur de la location non meublée sise au ___________, je vous adresse, par la présente, un congé pour reprise aux fins d'habitation personnelle et effective, conformément à l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ce congé prend effet à l'expiration du bail, soit le ___________. Le préavis applicable est de six (6) mois avant cette date.
Bénéficiaire de la reprise
Le logement sera occupé à titre de résidence principale par M..
Le logement sera occupé de manière effective et à titre de résidence principale dans les six (6) mois suivant votre départ des lieux.
En conséquence, je vous demande de libérer les lieux et de me remettre les clés au plus tard le ___________.
Je vous rappelle que vous disposez, le cas échéant, du droit de contester ce congé devant le tribunal judiciaire compétent si vous estimez que les conditions prévues par l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ne sont pas réunies.
Dans l'attente de votre départ à l'échéance du bail, veuillez agréer, Monsieur mes salutations distinguées.
Fait à ___________, le 11/05/2026
Signature du bailleur
M.
Art. 15-I loi n° 89-462 du 6 juill. 1989 :Le bailleur peut donner congé au locataire pour reprendre le logement afin de l'habiter lui-même ou de le faire habiter par son conjoint, son partenaire PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son conjoint ou partenaire PACS. Le congé doit préciser le motif, l'identité du bénéficiaire et la nature de ses liens avec le bailleur. Le préavis est de six mois pour un logement non meublé et de trois mois pour un logement meublé. L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est obligatoire.
M.
___________
M.
___________
___________, le 11/05/2026
Objet : Congé pour reprise — résidence principale — logement sis ___________
Envoi recommandé avec accusé de réception
Monsieur,
En ma qualité de bailleur de la location non meublée sise au ___________, je vous adresse, par la présente, un congé pour reprise aux fins d'habitation personnelle et effective, conformément à l'article 15-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Ce congé prend effet à l'expiration du bail, soit le ___________. Le préavis applicable est de six (6) mois avant cette date.
Bénéficiaire de la reprise
Le logement sera occupé à titre de résidence principale par M..
Le logement sera occupé de manière effective et à titre de résidence principale dans les six (6) mois suivant votre départ des lieux.
En conséquence, je vous demande de libérer les lieux et de me remettre les clés au plus tard le ___________.
Je vous rappelle que vous disposez, le cas échéant, du droit de contester ce congé devant le tribunal judiciaire compétent si vous estimez que les conditions prévues par l'article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 ne sont pas réunies.
Dans l'attente de votre départ à l'échéance du bail, veuillez agréer, Monsieur mes salutations distinguées.
Fait à ___________, le 11/05/2026
Signature du bailleur
M.
Art. 15-I loi n° 89-462 du 6 juill. 1989 :Le bailleur peut donner congé au locataire pour reprendre le logement afin de l'habiter lui-même ou de le faire habiter par son conjoint, son partenaire PACS, son concubin notoire depuis au moins un an, ses ascendants, ses descendants, ou ceux de son conjoint ou partenaire PACS. Le congé doit préciser le motif, l'identité du bénéficiaire et la nature de ses liens avec le bailleur. Le préavis est de six mois pour un logement non meublé et de trois mois pour un logement meublé. L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est obligatoire.