Les diagnostics immobiliers obligatoires

Nous dressons l'inventaire complet des diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer en cas de location immobilière.

Quels sont les diagnostics immobilier obligatoires à produire lors d'un location ?


Le bailleur d'un logement loué vide ou meublé doit fournir à son locataire un certain nombre de diagnostics obligatoires. Ces diagnostics de plus en plus nombreux permettent de garantir au locataire l'accès à un logement sain et ainsi éviter les futurs problèmes de location.
L'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires sont regroupés dans ce que l'on appelle le DDT (dossier de diagnostics techniques). Ce DDT peut être réalisé par un professionnel dont l'exercice de la profession est réglementé.

les diagnostics immobiliers

Un dossier de diagnostic technique obligatoire


Le dossier de diagnostics techniques doit être obligatoirement à la disposition du futur locataire au moment de la signature du bail. Ce dossier, dont la validité s'étend de 6 mois à 10 ans, doit être en cours de validité lors de l'établissement du contrat de location.

Location immobilière : Liste des diagnostics obligatoires


La surface du logement

La Loi Boutin impose le calcul de la surface habitable du logement pour les biens loués vides et représentant la résidence principale du locataire. Le diagnostic de la loi Boutin permet d'attester la surface privative d'un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

IMPORTANT : Le législateur n'impose pas de faire appel à un professionnel pour obtenir un diagnostic Loi Boutin. La seule obligation du bailleur est de fournir la surface exacte du logement dans le contrat de location. Donc, vous pouvez tout à fait effectuer ces mesures vous-même.

Le DPE

Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émission de gaz à effet de serre. On visualise ses performances sur l'étiquette énergie et l'étiquette climat.

Le diagnostic ERMNT

Diagnostic qui fait l'Etat des risques naturels, miniers et technologiques autour du bien immobilier.

Le diagnostic Plomb

Repérage des revêtements contenant du plomb. La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du diagnostic.

Location immobilière : Liste des diagnostics facultatifs


Le diagnostic amiante :

Présence ou, le cas échéant, absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante.

Electricité

Évaluation des risques pour la sécurité des personnes. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte sur la sécurité des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de sécurité.

Le diagnostic Gaz

Évaluation des risques pouvant compromettre la sécurité des personnes. Description de l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, tuyauteries fixes d'alimentation en gaz, accessoires et aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz. Obligatoire en cas de vente, lorsque l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Le diagnostic Termites

Information de l'acquéreur de la situation de l'immeuble quant à la présence ou à l'absence de termites. Obligatoire pour toutes les constructions situées dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Le DPN (complémentaire)

Le Diagnostic de performance numérique évalue la qualité du raccordement numérique.

Le DEP (complémentaire)

Pour déterminer la présence ou non d'insectes et de champignons s'attaquant au bois.

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier. Loi ALUR

Kit Location Saisonnière

Kit de location complet pour location saisonnière (courte durée / location vacances)

Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier. Loi ALUR

Kit Location Garage

Kit de location complet pour louer un garage, un parking, un box, un emplacement de stationnement.