Kit Location - Logement Vide

CONGÉ POUR REPRISE (Logement Vide)

Congé pour reprise - Logement Vide

Inclus dans le Kit Location Logement Vide

Congé pour reprise du logement loué

Envoyer au locataire un congé pour reprise du bien loué

Le congé peut être motivé par la volonté de reprendre le logement pour l'habiter à titre de résidence principale.

congé pour reprise - location vide
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Reprise du bien louer pour votre utilisation

Le congé peut être motivé par la volonté de reprendre le logement pour l'habiter à titre de résidence principale.
Peuvent bénéficier de la reprise :

le bailleur lui-même ;
- son conjoint ;
- son partenaire pacsé ;
- son concubin notoire vivant avec lui depuis au moins un an à la date du congé ;
- ses ascendants ou descendants ;
- les ascendants ou descendants de son conjoint, de son concubin notoire ou de son partenaire lié par un PACS.

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