Kit Location - Logement Meublé

Contrat de location meublé (inclus dans le kit location)

Contrat de location - Logement meublé

Inclus dans le Kit Location Logement meublé

Contrat de location, habitation principale. (logement meublé)

De nouvelles informations doivent être mentionnées dans le contrat de location. En effet, la Loi Alur instaure de nouvelles mentions obligatoires que le bailleur ne peut ignorer. Montant et date de versement du dernier loyer, l’énumération des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication ou encore la nature et le montant des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou dernier renouvellement du bail.
Ce nouveau contrat de bail de location est diponible dans notre Pack Location pour propriétaires.

TÉLÉCHARGER LE KIT

Kit LOCATION Logement meublé

Pour tout achat d'un Kit Location vous bénéficiez d'une
mise à jour gratuite des documents d'une durée d'un an.

Kit LOCATION Logement meublé

contrat de location logement meublé

Pour tout achat d'un Kit Location vous bénéficiez d'une
mise à jour gratuite des documents d'une durée d'un an.

Vous remplissez, vous imprimez !

Format des documents :
Microsoft WORD et Adobe PDF

télécharger contrat de location meublé

Récéption des fichiers :
Téléchargement dès votre règlement effectué.

Contrat de location meublée pour habitation principale (logement meublé)

Quel contrat de location meublée choisir ?

Vous souhaitez louer un logement meublé en habitation principal, ce bail à télécharger au format PDF vous permet de rédiger et d'imprimer un contrat de location conforme à la législation française actuelle et notamment la Loi Alur de 2015.

Depuis le 1er août 2015, vous devez utiliser un modèle de contrat de location meublée spécifique.
En effet, avant de signer un contrat de location meublée avec votre locataire, vous devez choisir le type de contrat qui vous liera.

Vous aurez le choix entre un contrat de location meublé modèle LM (classique meublé) et un contrat de location meublée modèle LE (pour les étudiants).

Dans ces 2 cas, le logement que vous allez louer devra constituer la résidence principale de votre locataire, si ce n'est pas le cas, il faudra vous munir d'un autre contrat de location prévu pour les résidences secondaires.
L'enregistrement du contrat de location meublée que vous vous apprêter à signer ne nécessite pas d'enregistrement particulier auprès de l'administration.
Remplissez simplement le formulaire de contrat de location meublée que nous vous fournissons dans le pack location meublée.


Les éléments du bail meublé

1. La durée du contrat

Sachez que la durée d'une location meublée fait l'objet d'une réglementation. Ainsi, cette durée de location est fixée à une année et elle est renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, si le locataire du meublé est étudiant, la durée de cette location peut être fixée par le propriétaire à 9 mois non renouvelables.

2. Le montant du loyer

La loi Alur entrée en vigueur, le 27 mars 2014, a profondément modifié les rapports entre bailleurs et locataires. Depuis cette date, le montant du loyer d'une location meublée dans les zones appelées "tendues" ne peut plus être fixé librement par le propriétaire. Celui-ci doit fixer le montant du loyer en fonction du locataire précédent et de l'indice de références des loyers publié chaque trimestre par l'INSEE.
A noter : Les propriétaires ayant un logement à louer hors des zones tendues peuvent fixer librement le montant du loyer de leur logement meublé. Vous pouvez consulter la liste des communes concernées par les zones tendues sur le site legifrance.gouv.fr.

3. Le montant du dépôt de garantie

Ce contrat de location meublée vous permettra de louer un logement avec des meubles mis à la disposition du locataire pour la durée de la location. Il est normal pour le propriétaire de se garantir d'une éventuelle dégradation de ce mobilier. Le montant du dépôt de garantie que vous pouvez demander au locataire est 2 fois plus important qu'avec un logement vide (un mois de caution). Vous pouvez donc réclamer un dépôt de garantie correspondant au montant de 2 mois de loyer.

4. Les charges

Lors d'une location meublée, le propriétaire peut choisir le mode de fixation des charges dans le contrat de location meublée. En effet, vous avez la possibilité de choisir un montant de charges forfaitaires ou un montant de charges réelles.

5. Durée du préavis

Le locataire et le propriétaire peuvent tous deux mettre un terme au contrat de location meublée en donnant congé à l'autre partie. La durée de ce préavis dépend que vous soyez propriétaire ou locataire et est clairement fixée dans le contrat comme le stipule la loi Alur du 27 mars 2014.

6. Résiliation par le locataire

Contrairement au propriétaire, le locataire peut signifier son congé au propriétaire à tout moment durant le bail. C'est également le cas pour les locataires ayant signé un bail étudiant. Le locataire doit respecter un délai de 1 mois avant de mettre un terme au contrat de location meublée qui le lie à son bailleur. Le locataire n'a pas l'obligation de motiver son congé.

7. Résiliation par le propriétaire

Dans le cas d'une location d'un logement meublé, qui constitue la résidence principale du locataire, le congé du bailleur est clairement réglementé. Le propriétaire doit ainsi respecter un délai de 3 mois. Il doit de plus motiver sa décision (congé pour reprise ou congé pour vente). Et ce congé doit être donné à la date anniversaire du contrat de location meublée. Dans le cas d'une location meublée à un étudiant, le contrat n'étant pas renouvelable par tacite reconduction, il prendra automatiquement fin au terme du contrat.


Tous nos KITS LOCATION permettent de louer un logement de particulier à particulier

Contrat de location, état des lieux, quittance de loyer, révision du loyer, contrat-de-location.com vous propose des kits immobiliers rédigés par des professionnels de l'immobilier locatif et des juristes. Enfin des Kits de Location complets et abordables.

Kit Location Garage

Kit de location complet pour louer un garage, un parking, un box, un emplacement de stationnement.

Kit Location Meublée

Kit de location complet pour louer un logement meublé de particulier à particulier. Loi ALUR

Kit Location Vide

Kit de location complet pour louer un logement vide de particulier à particulier. Loi ALUR

Kit Location Saisonnière

Kit de location complet pour location saisonnière (courte durée / location vacances)

Contrat de location, habitation principale. (logement meublé)

De nouvelles informations doivent être mentionnées dans le contrat de location. En effet, la Loi Alur instaure de nouvelles mentions obligatoires que le bailleur ne peut ignorer. Montant et date de versement du dernier loyer, l’énumération des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication ou encore la nature et le montant des travaux effectués depuis la fin du dernier contrat de location ou dernier renouvellement du bail.
Ce nouveau contrat de bail de location est diponible dans notre Pack Location pour propriétaires.

TÉLÉCHARGER LE KIT

Kit LOCATION Logement Meublé

Pour tout achat d'un Kit Location vous bénéficiez d'une
mise à jour gratuite des documents d'une durée d'un an.