Les indices de références des loyers depuis le 1er trimestre 2007

IRL, encore un acronyme barbare ? Rien de plus simple, je vous rassure, il s'agit de l'Indice de Référence des Loyers.

Cet indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révison annuelle des loyers des logements d'habitation vides et meublés.
Il définit les plafonds des augmentations annuelles des loyers qui peuvent être exiger par les propriétaires des logements loués.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des indices IRL publiés par l'INSEE depuis le 1er trimestre 2007.
Nous mettons également à votre disposition les variations en pourcentage de l'indice de référence des loyers depuis 2010.

Dernière publication de l'indice IRL :
1er TRIMESTRE 2016 - Valeur de l'indice : 125.26 - Variation de l'indice : +0.06%


ANNÉE 2007

ANNÉE 2008

ANNÉE 2009

ANNÉE 2010

ANNÉE 2011

ANNÉE 2012

ANNÉE 2013

ANNÉE 2014

ANNÉE 2015

ANNÉE 2016


Variation de l'indice de référence des loyers depuis 2010


LA RÉVISION DU LOYER

Lorsqu'un bailleur met en location un logement, le contrat de location prévoit une révision annuelle du montant du loyer.

Cette révision du montant du loyer permet d'ajuster le loyer en fonction du pouvoir d'achat des ménages.
Pour ce faire, le propriétaire calcule le montant du nouveau loyer en fonction de l'évolution de l'indice IRL (l'indice de référence des loyers). Cet indice est basé (depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat) sur la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC).

Ainsi, le législateur protège les locataires d'un excès de hausse du montant des loyers. L'indice IRL a pour référence le quatrième trimestre de 1998 qui est volorisée à 100. Cet indice évolue chaque trimestre et n'a que faiblement augmenté depuis, pour obtenir un valeur de 125.19 au 1er trimestre 2015.

LA CALCUL DU MONTANT DU NOUVEAU LOYER

Date de révision du montant du loyer

Lorsque vous rédigez un contrat de location, une clause de révision du montant du loyer doit y figurer. Elle définit la date d'application de la révision du montant du loyer ansi que l'IRL de référence pris en compte.
Si aucune date de révision n'est mentionnée et aucun indice IRL définit, vous devez prendre en compte le dernier indice de référence des loyers publié par l'Insee à la date de la signature du bail.

Le calcul

Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le bailleur doit disposer du montant du dernier loyer, de l'indice IRL correspondant et du nouvel indice IRL publié par l'INSEE. Pou réaliser le calcul du nouveau montant du loyer, il suffit d'effectuer l'opération suivante :

Ancien loyer x ANCIEN IRL /NOUVEL IRL


Nous prenons pour exemple, un contrat de location signé le 22 avril 2014 dont le loyer est fixé à 600.00€.
Le dernier indice de référence des loyers à la signature du bail publié par l'INSEE s'élève à 125 (1er trimestre 2014).
La publication du nouvel indice IRL le 15 avril 2015 (1er trimestre 2015) par l'institut national indique une valeur de 125.19.
Le montant du nouveau loyer doit donc se calculer de la manière suivante : 600 x 125.19 / 125, soit 600.91 €.
Le montant précis du loyer est précisé avec deux décimales.
calcul du montant du nouveau loyer

QUESTIONS/RÉPONSES

Quand procéder à la révision annuelle du montant du loyer ?

Tout dépend de votre bail (contrat de location). Dans la majorité des cas votre bail prévoit une révision annuelle du montant du loyer. Cette clause mentionne également la date à laquelle aura lieu cette révision du loyer. Dans le cas ou le propriétaire n'a prévu aucune clause concernant l'évolution du montant du loyer, alors le montant du loyer restera identique durant toute la durée du bail. (tous nos kit locations prévoient une clause de révision du loyer). Si le bail prévoit une révision du montant du loyer sans date précise d'application, c'est alors la date anniversaire du contrat qui est retenue.

Quelle est la forme de la révision du montant du loyer ?

Dans la grande majorité des cas, le bail comporte une clause de révision annuelle du montant du loyer. Il n'est donc pas nécessaire de formaliser votre courrier à l'aide d'une lettre recommandée, une lettre simple suffit.

Ce courrier devra préciser la méthode de calcul du nouveau montant du loyer ainsi que la date d'application de cette révision.

Comment obtenir le dernier indice IRL à jour ?

Rien de plus simple, vous êtes sur la bonne page à enregistrer dans votre navigateur web préféré. Dès que l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) produit le nouvel indice chaque trimestre, nous mettons à jour l'indice sur cette page. Comme nous commercialisons des kits de location, il est normal de fournir à nos clients une information à jour et fiable dans les meilleurs délais.

Pourquoi révision du loyer et pas augmentation du loyer ?

L'indice de référence des loyers évolue en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC ensemble des ménages hors tabac et hors loyer).
Pour cette raison, le montant le l'indice peut tout à fait augmenter ou diminuer en fonction de l'inflation. C'est pourquoi nous parlons de révision (voir d'évolution) du montant du loyer et pas d'augmentation de celui-ci.

Puis-je faire une révision rétroactive du montant du loyer ?

Vous n'avez pas augmenté le montant du loyer durant plusieurs années et vous souhaitez savoir comment réviser le montant du nouveau loyer. Sachez que dans ce cas vous ne pouvez réviser le montant du loyer que par rapport à l'année précédente sauf si dans votre bail vous avez fait mention d'une révision automatique (révision limitée à 5 ans - art. 2224 du Code civil). Sans clause de révision automatique, le législateur ne prévoit aucune rétroactivité de la révision du montant du loyer sur plusieurs années. En d'autres termes, si vous n'avez pas procédé aux révisions annuelles depuis plusieurs années, vous êtes supposé avoir renoncé à ces révisions.

Que change la Loi ALUR sur la révision annuelle du loyer ?

La loi d'accès au logement et urbanisme rénové prévoit un système d'encadrement des loyers des logements vides et meublés mis en location dans les zones les plus dîtes "tendues".

Cependant, l'observatoire des loyers n'est toujours pas créé et les décrets d'application de cette mesure ne sont pas encore parus. Dans l'attente de ces dispositions, toutes les informations que nous vous proposons pour l'instant sur la révision du montant du loyer sont d'actualité.


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