Entre les soussignés :

M., demeurant ___________,
ci-après dénommé(e) « le bailleur », d'une part,

Et

M., demeurant ___________,
ci-après dénommé(e) « le locataire », d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 — Rappel du bail initial

Les parties rappellent qu'un contrat de bail à usage d'habitation non meublée (vide) a été conclu entre elles le ___________, portant sur le logement situé au ___________.

Ce bail était initialement prévu pour prendre fin le ___________.

Article 2 — Résiliation amiable anticipée

D'un commun accord, les parties conviennent de mettre fin au contrat de bail à la date du ___________, par anticipation sur la date d'expiration initialement prévue.

En raison du présent accord, le bailleur renonce à se prévaloir du préavis légal prévu par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et accepte la libération anticipée du logement à la date convenue.

Article 3 — Loyers et charges

Les loyers et charges jusqu'à la date d'effet sont intégralement réglés.

Aucune somme ne sera due par le locataire à compter de la date d'effet de la présente résiliation, les parties se reconnaissant mutuellement quittes des obligations financières découlant du bail, sous réserve d'un état des lieux de sortie favorable.

Article 4 — État des lieux et remise des clés

L'état des lieux de sortie, contradictoire, sera établi entre les parties le ___________. La remise des clés interviendra le ___________.

À compter de la remise des clés, le locataire libérera définitivement les lieux et sera déchargé de toute obligation locative.

Article 5 — Restitution du dépôt de garantie

Le bailleur s'engage à restituer au locataire le dépôt de garantie d'un montant de ___________, dans un délai maximal de 1 moisà compter de la remise des clés, sous déduction des éventuelles sommes dues au titre des réparations locatives constatées à l'état des lieux de sortie et des régularisations de charges, conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989.

Article 6 — Renonciation à recours

Les parties déclarent expressément renoncer, l'une envers l'autre, à toute action ou réclamation née ou à naître concernant l'exécution du bail jusqu'à la date d'effet de la présente résiliation, à l'exception des obligations découlant du présent protocole.