M.
___________
M.
___________
___________, le 21/04/2026
Objet : Demande d'autorisation de travaux — logement sis ___________
Envoi recommandé avec accusé de réception
Monsieur,
Locataire du logement situé au ___________, je sollicite par la présente votre autorisation écrite préalable pour la réalisation de travaux dans ce logement.
Conformément à l'article 7-f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire ne peut pas transformer les locaux ou les équipements loués sans l'accord écrit du bailleur. C'est dans ce cadre que je vous adresse la présente demande.
Nature des travaux
Type : ___________
Description détaillée :
___________
Les travaux seront réalisés dans le respect des règles de l'art et des normes en vigueur, sans nuisance anormale pour le voisinage ni altération de la structure du logement. Je joindrai à votre demande, le cas échéant, les devis détaillés de l'entreprise intervenante.
Je vous prie de bien vouloir me faire connaître votre accord ou votre refus, par écrit, dans un délai de quinze jours suivant la réception du présent courrier. Votre accord précisera, le cas échéant, les éventuelles conditions particulières que vous souhaiteriez voir respectées.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pour vous présenter les devis et références de l'entreprise retenue.
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur mes salutations distinguées.
Fait à ___________, le 21/04/2026
Signature du locataire
M.