|
|
|
Téléchargement WORD (.rtf)
Word, Wordpad, Office Writer
 |
|
Téléchargement PDF (.pdf)
Adobe Reader
 |
|
Une fois votre commande réglée, vous avez accès à l'ensemble des documents "PACK LOCATION".
Tous ces documents sont aux formats Word et Pdf pour vous simplifier leurs rédactions.
Notre dossier contrat de location dipose de mises à jour régulières en fonction de l'évolution de la législation.
Accèder à notre pack contrat de location, c'est pour vous la meilleure solution pour rédiger rapidement et simplement tous les documents nécessaires à la location de votre logement.
|
|
|
|
INCLUS DANS LE PACK CONTRAT LOCATION
|
Modèle de Fiche de renseignements sur le(s) locataire(s)
ATTENTION A NE PAS VOUS METTRE HORS LA LOI !
L'article 22-2 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 art. 35 prévoit qu'avant la signatre du contrat de location, le bailleur ne peut pas demander au candidat à la location certain documents.
Vous trouverez dans notre fiche de renseignement pour les candidats à la location l'ensemble des éléments conforme à la legislation.
Ce document est en téléchargement immédiat, vous l'imprimez et vous le faite remplir par votre futur locataire.
|
|
|
|
COMMANDER LE PACK |
Documents inclus dans le pack contrat de location
|
|