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Téléchargement WORD (.rtf)
Word, Wordpad, Office Writer
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Téléchargement PDF (.pdf)
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Une fois votre commande réglée, vous avez accès à l'ensemble des documents "PACK LOCATION".
Tous ces documents sont aux formats Word et Pdf pour vous simplifier leurs rédactions.
Notre dossier contrat de location dipose de mises à jour régulières en fonction de l'évolution de la législation.
Accèder à notre pack contrat de location, c'est pour vous la meilleure solution pour rédiger rapidement et simplement tous les documents nécessaires à la location de votre logement.
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INCLUS DANS LE PACK CONTRAT LOCATION
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Modèle de quittance de loyer.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs
Article 21.
Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit au bail et les charges.
Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu.
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Documents inclus dans le pack contrat de location
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